RattachementParagraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000033547206
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-78-7 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. L'employeur s'assure que les travailleurs affectés sur les chantiers forestiers et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art.
2. Dans le cadre des dispositions relatives à la formation à la sécurité du titre quatrième du livre premier de la quatrième partie du code du travail, il adapte ou complète les connaissances des travailleurs en tant que de besoin.
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