RattachementParagraphe 4 : Organisation des secours
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
Paragraphe 4 : Organisation des secours
IdentifiantLEGIARTI000033547202
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-78-8 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. I.-Avant le début des travaux :
2. 1° L'employeur communique aux travailleurs la fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier ;
3. 2° Il leur donne des consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de phénomènes météorologiques imprévus.
4. II.-Pendant les travaux :
5. 1° Il s'assure à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne notamment l'abattage des arbres ;
6. 2° Il informe les travailleurs des mesures spécifiques de sécurité modifiées en application des dispositions de l'article R. 717-78-3.
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