Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
Paragraphe 1 : Accès au chantier
IdentifiantLEGIARTI000035917575
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-79 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 octobre 2017)Légifrance →
1. Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois afin d'avertir que l'accès à ces zones est dangereux et interdit au public.
2. Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.