1. Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.
2. A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3, l'intervenant travaille seul dans cette zone.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R717-79-2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
- Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
- Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000033547256
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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