Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-79-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  6. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
  7. Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000033547249
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-79-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Avant de franchir le périmètre de sécurité dans lequel se trouve un intervenant, tout autre intervenant ou personne autorisée doit lui signaler sa présence et s'assurer que celui-ci a interrompu son travail et lui a permis d'y pénétrer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033547249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.