Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-80

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 4 : Modalités de rémunération

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 4 : Modalités de rémunération

IdentifiantLEGIARTI000033547293

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R717-80 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité.

Numérotation : Jusqu'au 1er avril 2017, le numéro R717-80 portait un autre texte (« Les mesures d'organisation du chantier prennent en compte… »), devenu l'article R717-81 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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