Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-80-1

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2011 au 1er avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  6. Sous-section 4 : Travaux particuliers
  7. Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
IdentifiantLEGIARTI000023271295
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-80-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Des mesures d'organisation préviennent les risques propres aux travaux sur des terrains en pente auxquels peuvent être exposés les travailleurs du fait de leur propre activité ou de celles d'autres travailleurs.

2. Ces travaux sont organisés de telle manière que soient évités les risques pour les travailleurs d'être atteints par des arbres, grumes, pierres et autres objets susceptibles de glisser sur la pente ou de la dévaler.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er avril 2017 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R717-81-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023271295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.