Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-80-2

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2011 au 1er avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  6. Sous-section 4 : Travaux particuliers
  7. Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
IdentifiantLEGIARTI000023271297
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-80-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les engins circulent dans le sens de la plus grande pente et n'évoluent pas, dans toute la mesure du possible, dans le sens du dévers.

2. Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er avril 2017 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R717-81-2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023271297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.