Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-81-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  6. Sous-section 5 : Travaux particuliers
  7. Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
IdentifiantLEGIARTI000033544599
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-81-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les intervenants et les autres personnes d'être heurtés par des grumes en cours de manutention.

2. Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail.

Numérotation : Avant le 1er avril 2017, ce texte figurait à l'article R717-80-4 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033544599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.