Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-83-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins

IdentifiantLEGIARTI000033544726

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R717-83-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.

2. Le port du casque de protection et du vêtement ou accessoire de signalisation de couleur vive ne s'impose qu'en dehors de la cabine.

Numérotation : Avant le 1er avril 2017, ce texte figurait à l'article R717-82-2 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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