Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-84-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  6. Sous-section 8 : Hygiène
  7. Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033544793
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-84-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033544793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.