Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-84-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  6. Sous-section 8 : Hygiène
  7. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile
IdentifiantLEGIARTI000033544799
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-84-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. L'obligation prévue à l'article R. 717-84-4 ne s'applique pas lorsque les conditions d'accès au chantier ne permettent pas sa mise en œuvre.

2. Dans cette situation des mesures d'adaptation sont mises en place par le chef d'entreprise intervenante.

3. Ces mesures concernent également le cas échéant la mise en œuvre des obligations des articles R. 717-84-1 et R. 717-84-3.

4. Elles peuvent être déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033544799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.