RattachementSection 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
IdentifiantLEGIARTI000020095087
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-91 du Code rural et de la pêche maritime (version du 13 octobre 2008)Légifrance →
1. Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur met à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.
Numérotation : Avant le 13 octobre 2008, ce texte figurait à l'article R717-90 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 13 octobre 2008, le numéro R717-91 portait un autre texte (« Les dispositions relatives aux installations sanitaires des… »), devenu l'article R717-92. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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