Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R718-14

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2010 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Conciliation
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VIII : Dispositions diverses
  5. Section 5 : Conflits collectifs
  6. Sous-section 1 : Conciliation
IdentifiantLEGIARTI000022504270
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R718-14 du Code rural et de la pêche maritime (version du 19 juillet 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission nationale est assuré par les services relevant du ministère chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022504270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.