RattachementSous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.
IdentifiantLEGIARTI000038375993
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R723-49 du Code rural et de la pêche maritime (version du 14 avril 2019)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole publie les listes de candidats au plus tard le soixante-troisième jour précédant le scrutin, selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.
Numérotation : Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 25 du décret n°84-477 du 18 juin 1984 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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