1. Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article L. 732-10-1, les assurés doivent remplir les conditions prévues à l'article R. 732-17 et R. 732-18.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R732-29-2
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
- Chapitre II : Prestations
- Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
- Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant
- Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
IdentifiantLEGIARTI000038739562
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.