Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R732-29-3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
  4. Chapitre II : Prestations
  5. Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
  6. Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant
  7. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
IdentifiantLEGIARTI000038739564
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R732-29-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 8 juillet 2019)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés aux articles L. 732-10-1 et L. 732-11.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038739564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.