Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R732-90

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2026 au 9 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Paragraphe 8 : Rachat

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre II : Prestations
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Paragraphe 8 : Rachat

IdentifiantLEGIARTI000053335942

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R732-90 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre de points accordé en application de l'article L. 732-42 au titre du versement d'une année de cotisations est celui défini pour des revenus professionnels égaux à mille deux cents fois le montant du salaire minimum de croissance pour l'année du dépôt de la demande.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2026, ce texte figurait à l'article D732-47-9 (décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 1 du décret n°2025-1409 du 31 décembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.