1. Pour l'application des articles R. 313-3-1 et R. 341-6-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence à l'article " L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural ".
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R742-12-1
Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2008 au 7 janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
- Chapitre II : Prestations
- Section 2 : Assurances sociales
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000018981763
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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