1. Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R742-39
Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Prévention.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
- Chapitre II : Prestations
- Section 2 : Assurances sociales
- Sous-section 4 : Prévention.
IdentifiantLEGIARTI000006597822
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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