RattachementSous-section 1 : Organisation de la prévention.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
Section 8 : Prévention
Sous-section 1 : Organisation de la prévention.
IdentifiantLEGIARTI000036639140
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R751-157-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Le conseiller en prévention des risques professionnels a pour mission de :
2. 1° Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels des salariés. Il conseille à cet effet les employeurs et contribue à l'amélioration des conditions de travail des salariés dans les entreprises ;
3. 2° Conduire une démarche de prévention visant à la réduction des risques professionnels en lien avec l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article R. 717-3 ;
4. 3° Assurer le contrôle de la prévention prévu notamment aux articles suivants ;
5. 4° Participer aux enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
6. 5° Donner un avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ;
7. 6° Siéger à la commission pluridisciplinaire prévue à l'article L. 351-1-4 du même code.
8. Les conseillers en prévention assurent également ces missions à l'égard des non-salariés conformément au 5° de l'article R. 752-37 du présent code.
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