Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R751-23

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
  4. Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
  6. Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
IdentifiantLEGIARTI000035918977
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R751-23 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 octobre 2017)Légifrance →

1. Les tableaux prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils concernent les maladies professionnelles en agriculture, sont établis, révisés et complétés par décrets pris après avis de la commission mentionnée à l'article D. 751-19 du présent code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035918977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.