Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R751-45

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
  4. Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
  5. Section 3 : Prestations
  6. Sous-section 2 : Prestations en nature
  7. Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006597877
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R751-45 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Pour l'application du régime défini au présent chapitre, à l'expertise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 432-6 du code de la sécurité sociale est substitué un examen médical effectué dans les conditions fixées aux articles R. 751-133 à R. 751-135 du présent code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006597877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.