1. Les articles R. 454-1 à R. 454-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R751-69
Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2012 au 14 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
- Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
IdentifiantLEGIARTI000026510723
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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