Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R752-5-1

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2010 au 17 juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
  4. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
  5. Section 1 : Champ d'application
  6. Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires
IdentifiantLEGIARTI000022504418
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R752-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 19 juillet 2010)Légifrance →

1. L'autorité administrative compétente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 752-13 est le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022504418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.