1. Pour l'application de la présente section en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exercent les missions dévolues aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R762-80-1
Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 17 juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre VI : Dispositions spéciales
- Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000027883134
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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