Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R762-9

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2017 au 1er juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre VI : Dispositions spéciales
  4. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
  5. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000035919305
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R762-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 octobre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions des chapitres III et VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) sont applicables aux ressortissants français, mentionnés à l'article L. 762-6, qui exercent dans un pays étranger une activité agricole non salariée.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R764-9 (décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035919305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.