1. La valeur du point est égale à celle mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article R. 732-66.
Nota : Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 1 du décret n°2025-1409 du 31 décembre 2025.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R781-67
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Section 7 : Assurance vieillesse
- Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
- Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle
IdentifiantLEGIARTI000053336860
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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