Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R782-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000032709333
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R782-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. A l'exception de celles du titre Ier, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032709333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.