1. Les directeurs des centres d'enseignement, de formation ou de production qui composent l'établissement sont nommés par le ministre de l'agriculture.
2. Le directeur de chacun des centres a qualité de représentant de l'Etat dans le centre.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R811-27
Article en vigueur depuis le 16 août 2026.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
A. - Dispositions communes.
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local
- A. - Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000054687506
Texte parentLEGITEXT000006071367
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