1. Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles R. 811-14 et R. 811-15.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R811-33
Article en vigueur depuis le 18 janvier 2001.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
B. - Les centres d'enseignement et de formation.
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local
- B. - Les centres d'enseignement et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006598621
Texte parentLEGITEXT000006071367
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