RattachementB. - Les centres d'enseignement et de formation.
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local
B. - Les centres d'enseignement et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000054687530
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R811-36 du Code rural et de la pêche maritime (version du 16 août 2026)Légifrance →
1. Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves et apprentis, constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus du lycée :
2. 1° Au conseil d'administration ;
3. 2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée ;
4. 3° Au conseil de perfectionnement.
5. Il est présidé par le directeur du lycée. Celui-ci peut inviter toute personne dont la présence lui semble opportune.
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