1. Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture sous une forme anonyme.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R814-30-22
Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2014 au 14 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : Procédure disciplinaire
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
- Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire
- Paragraphe 1 : Procédure disciplinaire
IdentifiantLEGIARTI000028696484
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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