Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R821-1

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2003 au 23 avril 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Agence de développement agricole et rural.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre II : Développement agricole
  4. Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
  5. Section 1 : Agence de développement agricole et rural.
IdentifiantLEGIARTI000006599352
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R821-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 19 novembre 2003)Légifrance →

1. L'agence de développement agricole et rural est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006599352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.