Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R831-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 2 : Administration de l'institut
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre III : Recherche agronomique
  4. Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
  5. Section 2 : Administration de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000039223296
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R831-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

2. Le président assure la direction générale.

3. Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039223296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.