1. Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R832-10
Article abrogé, en vigueur du 15 février 2012 au 13 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 2 : Administration et direction de l'institut
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre III : Recherche agronomique
- Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Section 2 : Administration et direction de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000025364486
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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