Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 3 : Organisation de l'institut
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Section 3 : Organisation de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000032158773
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R832-11 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 mars 2016)Légifrance →
1. Les unités de recherche et les unités de service de l'établissement sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les unités de recherche.
2. Elles relèvent, au plan scientifique et technique, de départements et sont regroupées géographiquement en centres.
3. Elles reçoivent, sous forme de dotations globales, les crédits qui leur sont alloués au titre du fonctionnement, des missions, du petit et moyen équipement.
4. Les responsables d'unités de recherche et les responsables d'unités de service de l'institut sont nommés par décision du président de l'institut, après avis du conseil scientifique et technique pour les responsables d'unités de recherche. La durée maximale de leurs fonctions est de cinq ans, renouvelable dans la limite de dix ans.
Aller plus loin
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