Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2016 au 13 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 3 : Organisation de l'institut
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Section 3 : Organisation de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000032158784
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R832-14 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 mars 2016)Légifrance →
1. Les centres sont constitués par le regroupement géographique d'unités et de services. Les centres sont créés, modifiés ou supprimés par décision du président de l'institut, après accord du conseil d'administration.
2. Le président de l'institut nomme les directeurs régionaux. La durée maximale de leurs fonctions est de quatre ans renouvelable dans la limite de douze ans.
3. Les directeurs régionaux assurent, sous l'autorité du président de l'institut, l'administration des centres, ont autorité sur l'ensemble des personnels affectés au centre et sont les représentants de l'institut auprès des autorités et organisations régionales.
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