1. Les ressources de l'institut comprennent notamment des subventions de l'Etat et des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R832-17
Article abrogé, en vigueur du 15 février 2012 au 13 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 5 : Dispositions diverses
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre III : Recherche agronomique
- Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Section 5 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000025364510
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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