Code rural et de la pêche maritime · Article
Article abrogé, en vigueur du 15 février 2012 au 13 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 2 : Administration et direction de l'institut
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre III : Recherche agronomique
- Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Section 2 : Administration et direction de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000025363319
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R832-3-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 15 février 2012)Légifrance →
1. L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
2. Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement.
3. Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués et d'un conseil scientifique et technique.
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