1. Le directeur général du centre, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Ses fonctions sont renouvelables.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R832-8
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1985 au 15 février 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 2 : Administration et direction du centre.
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre III : Recherche agronomique
- Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Section 2 : Administration et direction du centre.
IdentifiantLEGIARTI000006599516
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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