Article abrogé, en vigueur du 15 février 2012 au 13 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 2 : Administration et direction de l'institut
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III : Recherche agronomique
Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Section 2 : Administration et direction de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000025364483
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R832-9 du Code rural et de la pêche maritime (version du 15 février 2012)Légifrance →
1. Le président de l'institut définit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration et assure la direction scientifique, technique, administrative et financière de l'institut.
2. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.
3. Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
4. Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
5. Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
6. Il peut déléguer sa signature.
7. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative dans l'établissement ou dans une unité ou un groupement commun avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.