RattachementSection 1 : Champ d'application et références
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1 : Champ d'application et références
IdentifiantLEGIARTI000032709720
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R841-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que la chambre de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche de Mayotte :
2. 1° Elabore le programme de développement agricole et rural ;
3. 2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.
4. Le président de la chambre d'agriculture exerce les attributions confiées au président de la chambre régionale d'agriculture par le titre II du présent livre.
5. La chambre peut contribuer au financement du programme.
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