Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R841-7

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions communes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  3. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
  5. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
  6. Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000053451217
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R841-7 du Code rural et de la pêche maritime (version du 9 février 2026)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables à Mayotte :

2. 1° Les articles R. 811-4 à R. 811-24 ;

3. 2° Les articles R. 811-25 à R. 811-70 ;

4. 3° Les articles R. 811-71 à R. 811-76 ;

5. 4° Les articles R. 811-77 à R. 811-81 ;

6. 5° Les articles R. 811-84 à R. 811-93 ;

7. 6° Les articles R. 814-33 à R. 814-40.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053451217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.