RattachementParagraphe 2 : Composition du conseil et du bureau
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau
IdentifiantLEGIARTI000029977741
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R912-105 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les membres du conseil du Comité national de la conchyliculture sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2011-1701
du 30 novembre 2011 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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