RattachementParagraphe 2 : Composition du conseil et du bureau
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau
IdentifiantLEGIARTI000029977745
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R912-107 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le bureau du Comité national de la conchyliculture comprend, outre le président du comité, qui en assure la présidence, quinze membres désignés par le conseil en son sein.
2. Sa composition répond aux dispositions de l'article L. 912-8.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2011-1701
du 30 novembre 2011 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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