RattachementParagraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
IdentifiantLEGIARTI000029977573
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R912-40 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le conseil du comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins élit en son sein, à la majorité, dans des conditions prévues par le règlement intérieur du comité, un maximum de douze membres représentant l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 912-37.
2. Ces membres forment, avec le président et les vice-présidents qui en sont membres de droit, le bureau du comité, dont l'effectif total est fixé par le règlement intérieur.
3. Le président du comité assure la présidence du bureau.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 27 du décret n°2011-776
du 28 juin 2011 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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