Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Paragraphe 1 : Organes dirigeants
IdentifiantLEGIARTI000029977603
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R912-50 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 sont le conseil, le bureau et le président.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 32 du décret n°2011-776
du 28 juin 2011 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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