RattachementSous-section 4 : Pêche maritime de loisir
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir
IdentifiantLEGIARTI000029978119
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R921-90 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°90-618 du 11 juillet 1990 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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