RattachementSous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée
IdentifiantLEGIARTI000029978251
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R922-44 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°90-719 du 9 août 1990 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.